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C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 8,25 $.

D. 2567-83, a. 11.

2023-01-28 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 8 $.

D. 2567-83, a. 11.

2022-01-08 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 7,75 $.

D. 2567-83, a. 11.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 7,50 $.

D. 2567-83, a. 11.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 7,25 $.

D. 2567-83, a. 11.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 7,00 $.

D. 2567-83, a. 11.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 6,75 $.

D. 2567-83, a. 11.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 6,50 $.

D. 2567-83, a. 11.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 6,25 $.

D. 2567-83, a. 11.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 6,00 $.

D. 2567-83, a. 11.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 5,75 $.

D. 2567-83, a. 11.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 5,50 $.

D. 2567-83, a. 11.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Une personne qui exerce une profession, un métier, une occupation ou qui exploite un commerce sur une piste de courses autrement qu’à titre de fonctionnaire des Gouvernements du Canada ou du Québec et pour lesquels il n’est autrement prévu de licence dans le présent règlement doit néanmoins être titulaire d’une licence.

Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 5,25 $.

D. 2567-83, a. 11.